L’état des lieux est un document qui détaille l’état général d’un logement ou d’un bien mis en vente. C’est le constat de l’état des diverses ouvertures, équipements, murs, canalisation, etc. Pour le propriétaire et pour l’acheteur, il s’agit d’un document qui sert de protection en cas de litige. Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, faire un état des lieux avant la signature de l’acte de vente de la maison ou de l’appartement n’est pas indispensable, mais est recommandé. Si vous avez besoin de faire l’état des lieux avant vente de votre bien, EDL Solution se place comme l’interlocuteur idéal. Nos agents d’état des lieux réalisent avec soin ce document avant la vente de votre logement.

État des lieux

Pourquoi faire un état des lieux avant vente ?

La vente d’un bien immobilier se déroule en général en deux étapes : le compromis de vente et la signature de l’acte de vente. Le compromis de vente est un avant-contrat qui prépare la vente finale. Il lie les deux parties, faisant ainsi de la signature de l’acte final de vente une formalité. Plusieurs mois peuvent cependant s’écouler entre la signature de l’acte final et le compromis de vente. Il peut donc arriver que le bien immobilier se dégrade entre les deux signatures. Le vendeur et l’acheteur doivent en tenir compte avant la signature de l’acte final.

Réalisé avant la signature définitive de l’acte de vente, l’état des lieux avant acte de vente permet de vous assurer que l’état du bien que vous mettez en vente est conforme à celui qu’il était au moment du compromis et de l’accord de vente. Il sert à vérifier que le bien n’a pas subi d’altérations involontaires ou volontaires entre la signature de l’acte défini et la signature du compromis. L’état des lieux est un document essentiel qui sert de protection pour le logement et le propriétaire en cas de litige. Il peut arriver en effet que le bien subisse des altérations involontaires dues à des intempéries ou autres causes avant la signature de l’acte définitif.

L’état des lieux aide à vous rendre compte des dommages subis et de remettre les choses en état avant la finalisation de la vente. Entre l’acte définitif et la signature du compromis de vente, le vendeur ne peut pas de sa propre initiative apporter des modifications autres que certaines réparations d’entretien au bien à vendre. L’état des lieux avant signature de vente offrira la possibilité de rassurer l’acheteur que la nature du bien immobilier pour lequel un avant-contrat a été signé n’a pas subi de modification. Il peut être réalisé par le vendeur ou l’acheteur. L’idéal est de faire appel à une équipe de professionnels comme EDL Solution pour bénéficier d’un document plus crédible.

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État des lieux avant vente pour prévenir des litiges liés à la découverte de vices cachés

Faire un état des lieux avant vente est un moyen efficace pour prévenir les litiges liés à la découverte de vices cachés sur le bien. Certains défauts sur le logement ou le bâtiment mis en vente peuvent apparaître uniquement après plusieurs visites. L’acheteur peut découvrir des problèmes qui n’avaient pas été mentionnés au moment du compromis.

Un état des lieux réalisé entre le compromis et l’acte définitif de vente permettra de régler les problèmes qui seraient apparus. L’acheteur, qui aurait à plusieurs reprises visité le logement avant l’achat, ne saurait reprocher les défauts apparents au propriétaire vendeur après la signature définitive du contrat.

L’état des lieux servira également à préparer des travaux. Pour gagner du temps, un acheteur peut vouloir réaliser lui-même des travaux dans le logement qu’il prévoit d’acheter. L’état des lieux avant vente va aider les deux parties à prendre la mesure des travaux de rénovation nécessaires, faire des devis, etc.

état des lieux
État des lieux vente maison

État des lieux avant vente : pourquoi vous faire accompagner par EDL Solution ?

Un état des lieux avant vente a plus de crédibilité s’il est réalisé avec l’aide de professionnels. Dans le cadre de la vente d’un bien, il peut nécessiter un certain nombre de démarches contraignantes et chronophages pour les vendeurs, mais aussi pour les acheteurs.

Chez EDL Solution, nous sommes là pour soutenir, assister et accompagner les propriétaires dans toutes les démarches juridiques et techniques liées à l’état des lieux de leur bien mis en vente. Experts et professionnels indépendants, nos agents d’état des lieux possèdent une validation de compétence qui garantit la crédibilité du document. Notre équipe entend créer une confiance et une proximité pour accompagner au maximum les propriétaires et les acheteurs sur le côté technique et juridique de l’état des lieux.

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Les étapes pour réaliser un état des lieux avant vente avec EDL Solution

Nous proposons une prise en charge totale de l’état des lieux avant vente grâce à un formulaire de contact rempli par le propriétaire sur notre site. L’état des lieux avec EDL Solution se fera en plusieurs étapes :

  • le remplissage d’un formulaire de contact par les propriétaires ou les acheteurs directement sur notre site,
  • un entretien téléphonique avec un interlocuteur dédié d’EDL Solution (descriptif des besoins du propriétaire),
  • la proposition d’un devis pour l’état des lieux avant acte de vente,
  • la validation du devis,
  • la réalisation de l’état des lieux avant vente.

Nos professionnels répertorient et détaillent dans le document l’ensemble des équipements du logement et leurs états. Des peintures au mobilier en passant par le relevé des compteurs, tous les éléments importants sont minutieusement inspectés par nos agents d’état des lieux. L’objectif est de prendre une photo instantanée de l’état du bâtiment au moment de la signature du compromis de vente.

état des lieux
état des lieux

État des lieux avant vente : quels sont les aspects pris en compte ?

Plusieurs paramètres sont pris en compte par nos professionnels lors de l’état des lieux d’une maison, d’un appartement ou de tout autre bien mis en vente.

Un état des lieux avant la vente vient rassurer l’acheteur sur la vacance du bien. En général, un bien mis en vente doit être libre de toute occupation. Ayant déjà eu affaire à des vendeurs peu honnêtes, les acheteurs ont parfois la désagréable surprise de se rendre compte que le logement n’a pas été libéré le jour de la signature définitive du contrat. L’état des lieux réalisé par nos professionnels consistera dans un premier temps à s’assurer que le logement mis en vente est bien inoccupé et qu’il le restera jusqu’à la signature définitive du contrat de vente.

Le bien doit être conforme au moment de la signature définitive du contrat de vente. L’état des lieux réalisé par l’un de nos agents indépendants avant la vente doit mentionner si des défauts sont apparus sur les murs, sur la plomberie, etc. Le document doit faire mention des dégâts ou défauts majeurs, les fissures, les traces d’humidité qui n’étaient pas présentes au moment de l’accord. Nos agents d’état des lieux vérifient aussi les canalisations, les installations électriques, le chauffage, le gaz, les canalisations, etc.

Au cours de l’état des lieux, nous faisons l’inventaire des équipements du bien ou du logement. Le document est censé protéger le propriétaire et rassurer l’acheteur que tous les équipements qui devaient se trouver dans le logement y sont bel et bien (volets, poignées, portes, radiateurs, fenêtres, etc.). Si votre cuisine est vendue équipée, le document doit mentionner la présence des éléments sanitaires, des appareils électroménagers, etc. L’acheteur pourra consulter le document d’état des lieux pour s’assurer qu’au jour de la signature, les principaux éléments listés sont présentés dans la maison ou l’appartement dans un état conforme.

Le document d’état des lieux mentionne aussi les relevés des différents compteurs d’eau, électricité, gaz. Cela permet au vendeur de payer toutes ses redevances et de clore ses contrats. L’acheteur pourra ainsi souscrire de nouveaux contrats.

Avant la signature de l’acte de vente de tout type de bien (maison, appartement, local commercial…), l’état des lieux avant vente est nécessaire. Passez alors par EDL Solution pour réaliser ce document et vous rassurer lors de la vente ou l’achat d’un bien immobilier.

FAQ - Questions fréquentes sur l'état des lieux avant vente

  • Prise de rendez-vous : le vendeur (ou son représentant) et l’acheteur conviennent d’une date pour la visite.
  • Inspection générale : vérification de l’état général de la maison (intérieur et extérieur).
  • Contrôle des équipements : fonctionnement des équipements (chauffage, plomberie, électricité, etc.).
  • Relevé des compteurs : relevé des consommations d’eau, de gaz et d’électricité.
  • Questions et réponses : l’acheteur peut poser des questions au vendeur sur l’entretien, les rénovations passées et les éventuels problèmes.
  • Vérification des documents : s’assurer que tous les documents nécessaires sont présents et en règle.
  • Rédaction de l’acte de vente : préparer l’acte de vente en respectant les exigences légales.
  • Gestion des fonds : sécuriser les fonds jusqu’à la finalisation de la vente.
  • Publication de l’acte de vente : enregistrer l’acte auprès des services de publicité foncière.
  • Conseils juridiques : conseiller les parties sur leurs droits et obligations.
  1. Réunir les documents nécessaires : préparer tous les documents listés précédemment.
  2. Réaliser les diagnostics obligatoires : faire effectuer les diagnostics par des professionnels certifiés.
  3. Signer le compromis de vente : établir un avant-contrat entre le vendeur et l’acheteur.
  4. Obtenir un prêt immobilier (pour l’acheteur) : si l’acheteur finance l’achat par un prêt, il doit obtenir l’accord de la banque.
  5. Déclarer la vente au service des impôts : s’assurer que les formalités fiscales sont respectées.
  1. État général du bâtiment : vérifier la structure, les murs, la toiture et les fondations.
  2. Installation électrique : s’assurer de la conformité et du bon fonctionnement de l’installation.
  3. Plomberie et sanitaires : vérifier l’absence de fuites et le bon état des équipements sanitaires.
  4. Isolation et performance énergétique : évaluer l’efficacité énergétique du logement.
  5. Présence de nuisibles : s’assurer qu’il n’y a pas de termites, mérules ou autres nuisibles.

L’état des lieux avant la signature de l’acte de vente permet de :

  1. Éviter les litiges : clarifier l’état exact du bien au moment de la vente.
  2. Protéger l’acheteur et le vendeur : documenter l’état du bien pour prévenir les réclamations postérieures.
  3. Vérifier la conformité : s’assurer que le bien correspond à ce qui a été décrit dans l’annonce et lors des visites.
  4. Prévoir les réparations nécessaires : identifier les travaux à prévoir après l’achat.